LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Budget,  dépenses, recettes, prélèvements obligatoires, impôts, déficit, redistribution, revenus de transfert,...

I – Les différentes fonctions de l’Etat

a)   Présentation

L’Etat remplit différentes fonctions dont en particulier d’offrir des services collectifs non marchands (police, dépenses, recherche, musées, bibliothèques,…).

Le budget ou loi des finances lui permet d’allouer différents montants aux différentes administration en charge, de remplir différents services collectifs. Le budget est constitué de la totalité des recettes (ressources) et des dépenses.

Les dépenses sont réparties entre les différents ministères (Education nationale, travail, implantation équipements, Défense nationale,…).

Les recettes sont composées des recettes fiscales (impôts) et des recettes non fiscales (emprunts).

On appelle prélèvements obligatoires, la somme des impôts d’Etat, des impôts des collectivités locales, et des cotisations sociales obligatoires.

On distingue donc :

-          les impôts directs qui sont payés directement par le contribuable (IRPP, droit de succession,…).

-          Les impôts indirects qui sont perçus à l’occasion des dépenses de chacun (TVA 19,6 %).

b)      Equilibre

	Excédent			Déficit
Dépenses	Recettes (impôts, taxes)	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes

      Budget excédentaire                  Budget équilibré                       Budget déficitaire

Le solde du budget de l’Etat  peut être excédentaire, équilibré ou déficitaire. En général, on constate un déficit dans le budget de l’Etat.

L’Etat doit dans tous les cas financer les dépenses notées par le Parlement. S’il ne dispose pas de recettes suffisantes, les administrations ont alors besoin de financement. L’Etat est conduit à emprunter les sommes qui lui font défaut. Plus l’Etat emprunte, plus le « stock » de la dette publique augmente, entraînant une hausse de la charge de la dette, (intérêts).

II – Les politiques sociales (Musgrave)

L’intervention de l’Etat peut se diviser en 3 fonctions :

1 – Une fonction d’affectation des ressources budgétaires en vue de produire des biens collectifs,

2 – Une fonction de redistribution qui permet de lutter contre les inégalités,

3 – Une fonction de régulation de la conjoncture économique. Il s’agit de permettre la croissance, le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre du commerce extérieur,...

Rappel :
Revenu disponible = revenu primaire + prestations sociales – impôts – cotisations sociales

(familiales, RMI, aide sociale, assurance,…)         (financement, sécurité sociale, part salariale + part patronale)

Les revenus de transfert sont ceux qui sont perçus à l’occasion d’opérations de redistribution effectuées par l’Etat ou par les organismes de Sécurité Sociale (retraites, allocations de chômage, remboursements des soins médicaux…)

Le revenu disponible est celui dont disposent les ménages après paiement des prélèvements obligatoires et perception des revenus de transfert.

III – Les politiques de relance et de stabilisation

La politique économique est constituée de l’ensemble des objectifs et des instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics afin d’agir sur les variables économiques. On retient les objectifs du « carré magique » :

Croissance, plein-emploi, stabilité des prix, équilibre extérieur

a)      Les instruments de la politique économique font varier les dépenses de l’Etat afin d’agir sur la demande en fonction des objectifs

 - le budget ou politique budgétaire
-   la politique monétaire (action sur les taux d’intérêt) permet d’augmenter ou de freiner la croissance de la masse monétaire.

2 objectifs :

1 – La relance

Augmentation des dépenses de l’Etat --> augmentation du revenu disponible --> augmentation de la consommation

2 – Stabilisation

augmentation des prix (inflation) --> diminution du pouvoir d’achat des salariés --> augmentation des salaires revendications --> diminution des profits des entreprises (et des bénéfices)

(1)   Solution (rigueur)

Augmentation des taux d'intérêt --> diminution du crédit à la consommation --> diminution de la consommation  des ménages --> diminution des prix --> diminution de l'investissement des entreprises --> stabilisation (désinflation)

b)      Les limites de l’intervention de l’Etat – 2 exemples :

-          Par exemple sur les prélèvements obligatoires « trop d’impôts tue l’impôt »

Courbe Laffer

-  l’effet de cliquet et la loi de Wagner

les impôts augmentent mais ne diminuent pas...

Extension croissante de l’activité de l’Etat, dépenses publiques ne peuvent pas diminuer mais se stabiliser ou augmenter.